Nettet5. apr. 2024 · Accédez au Journal officiel de l’Union européenne faisant foi, à la législation de l’UE, à la jurisprudence de l’UE, aux textes consolidés, aux synthèse de la législation, etc. × Votre navigateur n’est plus entièrement compatible. NettetJournal Officiel. Menu. Accueil; Droit Gabonais . Constitution; Lois et Règlements; Les codes . Codes en vigueurs; Journal Officiel; DPO . Historique; Missions et Organisation; Contact; Flash Infos. ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI DE L'ORGANISATION NATIONALE ANTI- DOPAGE DU GABON ...
Décret n° 2024-1243 du 28 septembre 2024 fixant les conditions d ...
NettetLégifrance Nettet1. apr. 2024 · Le Président Félix Tshisekedi a reçu le représentant de la banque mondiale en RDC, Albert Zeufack. ACTUALITE. Le président Tshisekedi a reçu une délégation "des leaders pour la paix" conduite par l'ancien pm français, jean pierre Raffarin. Les 4 Axes du programme du Chef de l'Etat. chick fil-a name tag
Documentation et publications officielles - Ministère du Travail, du ...
NettetBulletin Officiel Année 2024 volume 1. Pour les éditions complètes des bulletins officiels, merci de vous rendre dans nos différentes représentations ou envoyer un mail à [email protected]. Coût d'acquisition : CEMAC / CEEAC 5.000 F CFA. UEMOA 8.000 F CFA. AUTRES PAYS D’AFRIQUE 10.500 F CFA. ASIE / AMERIQUE 17.500 F CFA. Nettet36 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2024 Vu ensemble les décrets n° s 2024-301 du 15 mai 2024 et 2024-302 du 16 mai 2024 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : L’état d’urgence sanitaire, déclaré par décret n° 2024-93 du 30 mars 2024 susvisé et prorogé NettetDerniers textes parus au Journal Officiel; subjectArr; subjectArrêté n° 3084 du 4 avril 2024 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance... chick-fil-a nampa id